PLANIFICATION SUCCESSORALE
ET GESTION PRIVÉE
Planification successorale et gestion privée
Beaucoup de gens croient que s’ils meurent sans avoir de testament, tous leurs biens iront à leur conjoint. Même si le conjoint et les enfants hériteront sans doute des biens au décès, la répartition ne sera pas nécessairement celle que le défunt aurait souhaité. Les règles prévues au Code civil du Québec ne sont pas souples dans ces circonstances. Un conjoint de fait ne répond pas à la définition de conjoint et pourrait être totalement écarté de l’héritage.
Notre équipe aborde avec vous plusieurs aspects permettant de prendre conscience de l’impact fiscal qu’un événement comme un décès peut avoir sur votre famille, vos proches, vos héritiers et même votre entreprise.
L’exécution d’une bonne planification successorale nécessite de nombreuses réflexions et rencontres dans le but de réduire ultimement les impôts au décès et de répartir les biens selon vos volontés. Les services que nous offrons se résument ainsi :
Planification successorale
Gestion privée
Gestion privée du patrimoine au décès
(avec frais payables à même la succession)
Planification successorale
La planification successorale effectuée par nos professionnels comprend, entre autres :
- Rencontre préparatoire aux fins de dresser un plan de travail;
- Préparation d’un bilan personnel;
- Révision des besoins en assurance-vie;
- Rencontre pour la prise en compte des volontés et discussions d’orientation des mœurs et coutumes, identification des héritiers et du ou des liquidateurs;
- Évaluation des problèmes potentiels d’impôt et développement de stratégies visant à les éliminer ou les réduire;
- Rédaction de directives pour la préparation d’un testament actualisé;
- Préparation ou révision du mandat de protection;
- Établissement d’une liste de renseignements personnels importants et confidentiels.
Évaluation des problèmes potentiels d’impôt
et développement de stratégies visant à les
éliminer ou les réduire
Le vieux dicton « Il n’y a que deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts » en inquiète plusieurs. Il est difficile d’échapper à l’État, mais il existe des moyens d’annuler, de réduire ou de reporter les impôts au décès suite à une « disposition réputée ».
L’évaluation consiste en une analyse des informations reçues dans le but d’identifier le problème des impôts sur le revenu attribuables aux règles de la disposition présumée au décès et les solutions à ces problèmes. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés concernent :
- Attribution des biens à léguer aux enfants (mineurs ou majeurs) et au conjoint;
- Détention d’une résidence principale et d’une résidence secondaire;
- Détention de REER et FERR;
- Détention de propriétés locatives;
- Détention d’entreprises et de placements;
- Détention de biens aux États-Unis.
Gestion privée
- Rencontres nécessaires afin d’apporter des modifications au testament suite à
la révision annuelle; - Rédaction de directives pour le notaire afin de modifier le testament au besoin.
Gestion privée du patrimoine au décès
- Liquidateur de votre succession au décès;
- Assistance au liquidateur de votre succession.