Politique de confidentialité

  1. Introduction

Chez Carrier CPA inc., nous respectons votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. En tant que comptables professionnels agréés, nous sommes tenus au secret professionnel et à des règles déontologiques strictes. Tous nos employés sont sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et nous nous engageons à traiter vos renseignements de façon responsable, confidentielle et sécuritaire..

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités professionnelles.

  1. À qui s’applique cette politique

Cette politique s’applique à nos clients ainsi qu’à leurs représentants, à nos fournisseurs et à toute personne qui communique avec nous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel ou par notre site web.

  1. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services comptables, fiscaux et de conseils, notamment :

  • Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.;
  • Vos informations d’identification : date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise, etc.;
  • Vos informations bancaires : numéro de comptes et de succursales;
  • Vos renseignements financiers et fiscaux : documents comptables, formulaires et feuillets fiscaux, états financiers, déclarations d’impôts, etc.;
  • Vos renseignements légaux : statuts de constitution, conventions entre actionnaires, contrats, etc.;
  • Vos informations successorales : date de décès, informations du ou des liquidateurs testamentaires, informations sur les bénéficiaires, etc.
  • Toute autre information pertinente à l’exécution du mandat professionnel que vous nous avez confié.
  1. Comment nous nous procurons vos renseignements

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous, de vos représentants ou, avec votre consentement, auprès de tiers (par exemples : Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, vos institutions financières, vos conseillers financiers ou vos avocats). Nous pouvons aussi recueillir des renseignements automatiquement lorsque vous visitez notre site web (voir la section Utilisation des témoins (“cookies”)).

  1. Utilisation des témoins (“cookies”)

Notre site Web utilise des témoins (“cookies”) afin d’améliorer votre expérience de navigation.

Les témoins sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.

Nous utilisons notamment :

  • Des témoins essentiels, nécessaires au bon fonctionnement du site;
  • Des témoins analytiques, qui nous aident à comprendre les pages visitées et à améliorer nos services en ligne.

Vous pouvez désactiver les témoins en tout temps dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous les désactivez.

Aucun témoin n’est utilisé pour collecter des renseignements personnels sensibles ni pour effectuer du suivi publicitaire.

  1. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

  • Exécuter les services comptables, fiscaux et de conseils que vous nous avez confiés;
  • Remplir nos obligations légales, fiscales et professionnelles;
  • Communiquer avec vous au sujet de vos dossiers;
  • Mettre en place des mesures de sécurité et gérer les incidents, s’il y a lieu;
  • Gérer notre relation d’affaires et améliorer nos services.

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués à des tiers.

  1. Communication à des tiers

Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite;
  • Avec les autorités gouvernementales (par exemple : Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada) lorsque la loi l’exige;
  • Avec des fournisseurs de services qui nous assistent (hébergement sécurisé, logiciels comptables, infonuagique, services bancaires), sous réserve d’ententes de confidentialité et de sécurité strictes;
  • Lorsque requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal.
  1. Conservation et sécurité des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations légales et professionnelles.

Des mesures de sécurité sont en place pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

  • Accès restreint aux employés;
  • Formation des employés;
  • Mots de passe;
  • Sauvegardes chiffrées et stockage sur des serveurs conformes aux normes de sécurité de l’industrie;
  • Destruction sécurisée des documents papiers et électroniques lorsqu’ils ne sont plus requis.

Dans l’éventualité où un incident de sécurité susceptible d’entraîner un préjudice sérieux se produirait, nous respecterons nos obligations de notification, y compris auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec et des personnes concernées, tel que prévu selon la loi.

  1. Fournisseurs et communication à l’extérieur du Québec

Nous utilisons des fournisseurs de services infonuagiques, notamment Microsoft 365 et BoldSign, pour communiquer avec vous et faire signer des documents. Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour nous fournir leurs services. Certains renseignements peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec (Ontario, États-Unis); nous avons évalué ces communications conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

  1. Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par le cabinet;
  • Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
  • Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements (sous réserve des obligations légales).

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

  1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Claude Carrier, CPA auditeur

Adresse : 310-1545 boulevard de l’Avenir, Laval, Québec, H7S 2N5

Téléphone : 450-972-1717, poste 215

Courriel : ccarrier@carriercpa.ca

  1. Non-respect des droits

À la suite de communications avec le responsable de la protection des renseignements personnels, si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

  1. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre pour refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels.

La version la plus récente sera toujours disponible sur demande ou publiée sur notre site Web à l’adresse : www.carriercpa.ca.

Entrée en vigueur : 30 septembre 2023

Date de mise à jour : 30 octobre 2025